Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification du vendeur :
Nom de l'entreprise : Mon Empreinte Fleurie
Adresse : 1bis rue fougeroux 17540 St Sauveur d'Aunis
Téléphone : 0624922731
E-mail : contact@monempreintefleurie.fr
SIRET : 797779246
Responsable de la publication : Tiffany Retourné en qualité de gérante
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Mon Empreinte Fleurie dont le siège social est situé à 1bis rue fougeroux 17540 St Sauveur d'Aunis , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 797779246, ci-après dénommée "MON EMPREINTE FLEURIE" et gérant le site https://monempreintefleurie.fr, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web de MON EMPREINTE FLEURIE dénommée ci-après "l'acheteur".
Description des produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. MON EMPREINTE FLEURIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tarifs :
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MON EMPREINTE FLEURIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Commandes :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Livraison :
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de [Nom de l'entreprise]. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Résolution des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LA ROCHELLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Personnalisation :
Les produits vendus par [Nom de votre entreprise] peuvent être personnalisés à la demande de l'acheteur. Le processus de personnalisation est décrit sur notre site. L'acheteur est invité à suivre les instructions fournies pour la personnalisation de son produit et à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la personnalisation souhaitée. [Nom de l'entreprise] ne saurait être tenu responsable des erreurs de personnalisation dues à des informations erronées ou incomplètes fournies par l'acheteur.
Droits d'utilisation des créations personnalisées :
Toutes les créations personnalisées réalisées par MON EMPREINTE FLEURIE restent la propriété intellectuelle de MON EMPREINTE FLEURIE et sont protégées par les droits d'auteur. L'acheteur acquiert un droit d'usage non exclusif et non transférable sur le produit personnalisé. Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, revendre, ou utiliser à des fins commerciales les créations sans l'accord écrit préalable de MON EMPREINTE FLEURIE
Garantie :
MON EMPREINTE FLEURIE s'engage à fournir des produits de haute qualité. Tous nos produits sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les conditions de retour et de remboursement sur notre site.
Paiement :
Le règlement des commandes sur [URL de votre site] peut se faire par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement détaillé sur le site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Médiation :
En cas de litige, vous vous engagez à contacter en priorité [Nom de votre entreprise] pour tenter de résoudre à l'amiable le différend qui nous oppose. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les litiges pourront être soumis à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.